Conditions générales de vente

Paiement

Paiement à la livraison, chèques, espèces ou chèques énergie.

Paiement comptant lors du retrait de marchandises sur place.

Taux de TVA en vigueur sur le bois de chauffage: 10 %.

Responsabilité du vendeur

Les bois vendus par la société sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l'installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.

Livraison

1) livraison en vrac par camion de 7.5T 

2) rangement du bois à la charge du client 

3) la Société bois de chauffage du loiret n'est pas responsable de l'accès chez le client. 

4) nous nous donnons le droit au moment de la livraison de renoncer à celle-ci si nous considerons l'accès non satisfaisant ou dangereux. 

5) en cas de réclamation, le client peux contacter par mail à l'adresse : boisdeferaudy@gmail.com ou par téléphone au 06 99 64 41 12 // 06 27 83 61 52

6) en cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (décret 2009-138 du 9 février 2009)

7) la validation de la commande du client devient effective à réception d'une validation de la part de la société Bois de chauffage du Loiret.

Mesure des quantités 

Le bois livré au client est mesuré en stère.

Le stère est une unité de mesure usuelle. Celle-ci défini un équivalent en mètre cube en fonction de la taille de bois commandé. 

en 1 mètre de long = 1M3

en 50cm de long = 0,8 m3

en 40 cm de long = 0,74m3

en 33 cm de long = 0,7m3 

en 25 cm de long = 0,6m3

compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de 5% par rapport au volume commandé peux être constaté. Bon de retractation : uniquement valable pour un produit vendu non vrac : n° de facture : 3284date de commande : 00/01/00Nom et prénom : ---------------------------------------------adresse postale : ---------------------------------------------